J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17028

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905260X



Par délibération en date du 12 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Salon de l'occasion du Crouesty à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Le Mille Sabords, pour la période du 29 octobre au 1er novembre 1999 :
Site : Port de Crouesty (56) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 90,90 MHz.